CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxe et toutes taxes comprises hors frais d’expédition PAJOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de PAJOT jusqu’au paiement complet du prix.

DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont soit en stock, soit un délai de livraison est indiqué. Si vous souhaitez une confirmation de l’état de nos stock merci de nous adresser un email à contact@pajot.com Pour un produit sur stock, comptez généralement 72 heures de délai de livraison, pour un produit sur commande, comptez entre 5 et 8 semaines.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, contactez notre service clientèle : Tél : 02 41 42 39 76 Mél : contact@pajot.com

DETAXE

Tous les produits expédiés hors France sont détaxés, le montant de la détaxe sera automatiquement déduit de la facture. En cas d’expédition vers un pays hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles à la réception. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par enfonce-pieux.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par enfonce-pieux.com et ses clients.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est faite par GEODIS pour la France Métropolitaine et l’international. PAIEMENT PAIEMENT SECURISÉ Nous proposons un paiement sécurisé par Carte bancaire . La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, la confidentialité et l’intégrité des échanges. Notre système de paiement accepte les cartes suivantes : Les cartes bancaires françaises CB “Carte Bleue” Les cartes bancaires VISA Les cartes bancaires Eurocard/Mastercard AUTRES MOYENS DE PAIEMENT Par chèque Par virement si commande via contact@pajot.com

RETOUR

Droit de rétractation pour les particuliers et entreprises Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (par courrier à PAJOT 33 rue Paul Langevin 49240 AVRILLE FRANCE, par mail à contact@pajot.com ou par téléphone au 02 41 42 39 76) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Effets de rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors frais de livraison et le retour reste à votre charge. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent qui n’occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez nous renvoyer le bien, sans retard excessif, et, en tout état de cause, au plus tard 10 (dix) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat à l’adresse suivante : PAJOT – 33 rue Paul Langevin – 49240 AVRILLE – FRANCE Ce délai est considéré respecté si vous renvoyez le bien avant expiration du délai de 10 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Si le matériel revient endommagé, une déduction de sa remise en état sera effectuée sur le montant du remboursement. Comment effectuer un retour ? Si un modèle ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 45 jours à dater de la réception du colis pour le retourner par voie postale à l’adresse suivante : PAJOT 33 rue Paul Langevin 49240 AVRILLE FRANCE Les articles doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine.

Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.

Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas d’avarie survenant au cours d’un transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur conformément aux articles 105 et 106 du Code du commerce. Un contrôle du colis est indispensable à l’arrivée et un refus ou réserve noté sur le bon de transport est indispensable pour votre recours. Pour pouvoir être examinée et éventuellement être admise, toute réclamation concernant la remise en état ou le remplacement d’une pièce devra nous parvenir dans un délai n’excédant pas trois mois à compter de la date d’expédition de nos ateliers. En aucun cas, notre responsabilité ne peut être engagée au-delà de celle de nos fournisseurs. Notre garantie se borne simplement au remplacement des produits reconnus défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes ou dommages et intérêts à titre d’immobilisation ou autres comme le port.

Les pièces supposées brisées par défaut de matière devront nous être retournées franco pour examen contradictoire en nos ateliers. Elles n’engagent notre responsabilité que jusqu’au remplacement ou remise en état gratuit exécuté dans nos ateliers ou ceux de nos distributeurs, rendues et reprises dans nos ateliers ou ceux de nos distributeurs, transport, douane, etc… aux frais de l’acheteur sans aucune demande d’indemnité.

Sont hors garantie les pièces d’usures : masse frappante, pièce de frappe, joints toriques, ou pannes consécutives à une mauvaise utilisation du matériel (vous reportez au manuel d’utilisation)

De convention express, il est convenu que la Société PAJOT S.A.S. aura la faculté, sous sa propre responsabilité, de sous-traiter tout ou partie des travaux à une entreprise commerciale ou artisanale de son choix, ceci aux conditions générales de vente de la Société PAJOT S.A.S. Lorsque nous intervenons comme vendeurs d’un appareil de marque, nous n’assurons aucune garantie personnelle, les garanties applicables étant celles accordées par la marque elle-même, telles qu’elles sont définies dans le bon de garantie délivré ou dans les conditions générales de la marque, dont le client déclare avoir connaissance.

En cas de contestation le Tribunal de Commerce d’Angers est le seul compétent. Le fait de nous passer ou d’accepter une commande, en un mot de faire avec notre Maison tout acte commercial constitue de la part du client, fournisseur un acquiescement total à ce qui précède et une renonciation formelle, une annulation complète de toute clause contradictoire pouvant être insérée dans les lettres, factures, etc … de nos clients ou fournisseurs.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE Le transfert de propriété des marchandises vendues n’interviendra qu’après paiement conformément aux termes de la loi 80.335 du 12 mai 1980.